L’affaire se passe au bureau des douanes de Cap-Limboh où un dispositif est mis sur pied pour contourner la loi sur le soutage pour s’en mettre plein les poches. Une pratique qui fait perdre à l’Etat d’importantes sommes d’argent.
La loi est pourtant claire. Les hydrocarbures destinés à la consommation des aéronefs et bateaux sont exonérés de frais de douanes et de taxes. Une circulaire du ministre des finances datée du 27 juin 2013 donne plus de détails sur la procédure de soutage des navires et aéronefs.
Cette circulaire énumère notamment les documents exigés pour une opération de soutage : une facture pro forma, une caution bancaire, une demande d’autorisation de soutage des quantités à souter, le chargement des camions et la saisie de déclaration modèle IM7,IM8 ainsi qu’un titre de transit.
La pratique sur le terrain est souvent à mille lieux des dispositions réglementaires. Notamment à Cap Limboh. Certains fonctionnaires des douanes ont en effet pris la mauvaise habitude de fouler au pied la loi. Pour s’en mettre plein les poches. Alors qu’ils sont chargés de vérifier et de faire respecter la procédure, notamment le paiement effectif des droits de douanes et autres taxes sur les produits hydrocarbures, des gabelous véreux se font les complices consentants d’une mafia qui a décidé de détourner les dispositions réglementaires concernant le soutage à leurs fins personnelles. Mais au détriment de la fortune publique.
A titre d’illustration, le chef de bureau par intérim des douanes de cap Limboh, a par exemple validé les 18 et 21 juillet 2014 la sortie de 108 000litres de gasoil normalement livrés par la Sonara pour une valeur de près de 43 millions FCFA sans que toutes les conditions soient réunies, notamment la saisie de déclaration, un document incontournable pour les produits exonérés. Le défaut de saisie de la déclaration montre bien que les produits concernés ne sont pas entrés en soutage, mais sont restés à l’intérieur du territoire. L’exonération de cette cargaison de gasoil entraine ainsi un manque à gagner de plus de 21 millions FCFA pour le trésor public camerounais. Si une telle somme peut être obtenue en deux jours qu’en serait-il sur un an ? Une chose st cependant certaine. On imagine mal les entreprises bénéficiaires de cette exonération illicite ne pas témoigner en retour leur reconnaissance.
L’appétit venant en mangeant, le réseau, selon nos informations s’intensifie chaque jour et multiplie les mises en circulation des produits, puisqu’ils sont exonérés, produits très courus par les marketteurs désireux d’augmenter significativement leurs marges. Il va sans dire que ces produits sont revendus sur le territoire national alors qu’ils sont censés servir de consommation pour les navires sur le départ du Cameroun.
La loi, pourtant est suffisamment dissuasive sur les fraudes en douane. Le code des douanes, en son article 400 est explicite sur les peines encourues : « Est passible d’une amende égale au triple des droits et taxes ou compromis, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles, toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l’administration des douanes est chargée d’appliquer lorsque cette irrégularité a pour but ou pour résultat d’éluder ou de compromettre le recouvrement d’un droit ou d’une taxe quelconque et qu’elle n’est pas spécialement réprimée par le présent code ».
Ainsi au mépris de la loi, des responsables des douanes de Cap Limbob continuent de lever la dîme en dépit de la suppression de la pratique d’escorte par une instruction du Minfi en 2003. Laquelle dîme est fixée à 500000 CFA par camion ! le fait que les coupables ne sont pas punis renforce le sentiment partagé qu’ils bénéficient d’appuis au niveau de la direction générale des douanes.
Essomba Franck- le messager-
