La mesure prise par le centre régional des impôts de N’Gaoundéré qui entend ainsi lutter contre la sous fiscalisation du secteur pastoral.
C’est l’une des principales résolutions prises au terme du conclave qui a réuni le 21 mars 2014, les principaux acteurs de l « levage autour du gouverneur de la région. Il était question de discuter sur les problèmes de recouvrement de l’impôt sur le revenu des éleveurs et les marchands du bétail.
Le centre régional des impôts, initiateur de cette rencontre, dit avoir constaté que le secteur du bétail se développe davantage et présente désormais des atouts pour générer des revenus supplémentaires dans les caisses de l’Etat. Le chef du centre régional, Jean Paul Menguelé déplore cependant la sous fiscalisation de ce secteur, toute chose, dit-il qui va à encore du principe de l égalité de tous devant les impôts.
C’est ainsi qu’à l’occasion, les organisateurs ont édifié les acteurs sur les nouvelles dispositions fixant les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu des éleveurs et marchands de bétail. Cette rencontre a permis à Jean Paul Menguelé de signer le 27 mai 2014, l’arrêté N° 012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté provincial N°045 du 07 octobre 199, fixant les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu des éleveurs et marchands de bétail dans la région de l’Adamaoua.
Les nouvelles dispositions ainsi arrêtées modifient les articles 2 et 4 qui fixent le régime simplifié d’imposition (dont le chiffre d’affaires se situe entre 0 à 50 millions de francs). Pour cette catégorie, les commerçants non importateurs, l’impôt est désormais fixé à 6600 FCFA pour les bovins, les ovins et porcins à 1980Cfafa et les caprins à 990 FCfa par tête. Pour les commerçants importateurs, l’impôt sur les bovins est fixé à 11 000FCA, les ovins et porcins à 3300 Cfa et les caprins à 1650 FCFA par tête. Une augmentation de plus de 40 %.
Pour ce qui est du régime réel dont le chiffre d’affaires est au dessus de 50 millions de francs, l’impôt sur les bovins est fixé à 2250 Cfa, les ovins et porcins à 900 francs et les caprins à 450 Fcfa par tête. De la modification de l’article 4 de l’arrêté provincial de 1999, le montant forfaitaire de l’acompte est désormais déterminé en prenant en compte quasiment tous les tonnages de véhicules. En plus, il prévoit aussi la captation de l’impôt lors des marchés périodiques par les agents des impôts ou les chefs de postes vétérinaires qui seront déployés à cet effet.
Cette nouvelle réglementation fait l’objet d’une appréciation très controverse. Les leveurs et les marchands de bétail dénoncent cette pression fiscale sur leurs activités. Ils pensent que ces mesures vont contribuer à mettre le prix du kilogramme de la viande au dessus du citoyen moyen. Les plus radicaux estiment que ces mesures visent uniquement à inciter les populations de l’Adamawa à se révolter contre l’Etat et à gonfler si possible les troupes de Boko Haram.
Pour le président régional de la chambre d’agriculture et la pêche de l’Adamawa, Abba Dairou, « il faut une large sensibilisation des éleveurs et commerçants de bétail pour éviter l’amalgame avec l’entrée en vigueur de cet arrêté qui innove en adaptant les modalités de collecte de cet impôt au contexte et réalité de l économie locale ».
SM-Alerte-
