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Cameroun : le ministre de la forêt parle des redevances forestières

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Ngole Philip Ngwese, le ministre des forêts et de la 1minfaune, a annoncé l’augmentation des recettes des redevances forestières. Tout en expliquant comment cette augmentation va s’opérer, il lève un pan de voile sur la gestion de cette redevance qui fait l’objet de malversations dans les communes bénéficiaires.

Vous avez annoncé récemment que la redevance forestière annuelle passerait de 14 milliards de f les années antérieures à environ 20 milliards en 2014. Qu’est-ce qui est à l’origine de cette augmentation ?

Les superficies des ventes de coupe attribuées à l’exploitation à ce jour passent de 124 116,5 ha en 2012 à 117 739 ha, soit une diminution de 6377,5 ha. C’est une donnée apparemment contradictoire au regard des performances actuelles. Mais la validité d’une vente de coupe étant de trois ans au maximum, la compétition est de plus en plus rude pour l’attribution des titres d’exploitation forestière. Ce qui accroit énormément les offres financières. Dans certaines situations, ces offres  sont passées de 4000 F à plus de 8000/ha CFA. En outre, la nécessité d’acquérir des superficies importantes pour assurer la continuité de l’exploitation et la conclusion des bons partenariats expliqueraient également cette embellie, sans oublier l’attribution de ces titres qui se fait dans la plus grande transparence.

Combien a été collecté au cours des cinq dernières années et quel est le montant rétrocédé aux communes riveraines ?

Pendant les cinq  années précédentes, la moyenne totale de la RFA s’élève à 7 857 280 681 F. Le montant cumulé de RFA pour les exercices 2008 et 2009 s’élevait à 18 256 525 873 F. Les communes ont reçu la moitie dudit montant (40% et 10% pour les communautés). En raison de la crise internationale financière déclenchée au cours du second semestre 2008, la RFA a été acquittée en 2009 et 2010 à hauteur de 50%. La RFA(redevance forestière annuelle) reçue entre 2010 et 2012 s’élève à 21 029 877 535 f. Les 50% de la part affectée de ce montant incluent le FEICOM à hauteur de 20%.

Quels sont les critères de la répartition de ces fonds ?

S’agissant de la redevance forestière annuelle acquittée ces cinq dernières années par les opérateurs, il convient de relever que jusqu’en 2009, la RFA était repartie sur la base des dispositions du Code général des impôts en son article243 à hauteur de 50% part de l’Etat, 40% part des communes et 10% part des communautés villageoises riveraines. A la faveur de la loi portant fiscalité locale du 15 décembre 2009, une nouvelle grille de répartition est en vigueur à savoir 50%part de l’Etat, 20% aux communes, 20% centralisés au FEICOM ou tout autre organisme chargé de la centralisation et de la péréquation des produits des impôts, taxes et redevances dues aux communes, au bénéfice de toutes les autres communes et 10% aux communautés villageoises riveraines.

Que fait votre ministère pour garantir une utilisation rigoureuse de ces fonds, objet de malversations par certains responsables municipaux dans le passé ?

Dans le cadre de cette gestion participative, les pouvoirs publics, comme l’indique le document de politique forestière du Cameroun, entendent promouvoir le développement local en assurant la conservation des ressources forestières. En vue d’organiser la gestion des 10% de la RFA destinés aux communautés, l’arrêté conjoint N° 00122/minnefi/minadt du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines a ainsi vu le jour. Cet arrêté n’incluait pas le Minfof au rang des signataires. Ce qui ne nous donnait pas la compétence pour le contrôle de la quote part affectée(10%) et ne concernait pas non plus les 40% des communes. De nombreux dysfonctionnements ayant été relevés, au rang desquels se recrutent la mauvaise gestion des recettes affectées et le faible impact du développement local sur le terrain ; l’arrêté conjoint de 1998 a été révisé. Pour y remédier, l’arrêté conjoint N)076/Minatd/Minfi/Minfof du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’empli et de suivi de la gestion des redevances provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines est en vigueur.

Le nouvel arrêté conjoint s’est étendu à la gestion des recettes affectées à la commune et à l’ensemble des revenus issus de l’exploitation des ressources forestières et fauniques. Les collaborateurs du terrain ont l’obligation d’assurer le suivi et de transmettre les rapports d’activités entre autres au MInfof. L’article23al(4) prévoit la convocation par le Minfof des réunions d’évaluation de la gestion des revenus issus de l’exploitation forestière et faunique en liaison avec le Minadt et le Minfi. La planification, l’emploi et le suivi de la gestion des revenus forestiers sont assurées par deux instances : le comité communal de gestion et le Comité riverain de gestion pour plus de transparence.

Propos recueillis par Godlove Bainkong

 

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