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Pourquoi faut-il protéger les droits fonciers des communautés ?

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samuel nguiffoLe monde est désormais dans une ère marquée par une compétition farouche pour l’accès à la terre et aux ressources. L’exploitation forestière, pétrolière et minière, la chasse sportive, les agro-industries, les  grands projets d’infrastructure et, de plus en plus, les projets de séquestration du carbone, sont en effet demandeurs d’espaces de plus en plus grands, généralement localisés dans les zones rurales.

Desservie par sa réputation de continent le plus pourvu en terres arables vacantes, l’Afrique est l’objet de convoitises multiples d’acteurs divers, étrangers ou locaux. Cette course à la terre et aux ressources est permise par l’Etat, qui y voit un vecteur de croissance économique. De nombreux Etas africains  aspirent en effet à devenir, à leur tour, des puissances économiques émergentes, grâce à l’intensification de l’exploitation de leurs ressources naturelles. Dans ce contexte d’augmentation sensible des investissements sur la terre, il est crucial de renforcer la reconnaissance et la protection des droits des communautés sur la terre et sur les ressources, pour au moins trois raisons, qui semblent essentielles aux défis auxquels l’Humanité fait face aujourd’hui :

 1. La paix et la stabilité au niveau local et national. La sécurité alimentaire des populations rurales repose sur la terre, et l’agriculture familiale a toujours joué un rôle central dans l’approvisionnement des grandes villes en denrées alimentaires. Les émeutes de la faim des années 2007-2008 ont montré de manière tragique l’extrême vulnérabilité des pays africains aux fluctuations du marché des denrées alimentaires. Peu d’observateurs ont alors établi un lien direct entre la crise et la précarité des droits fonciers des communautés rurales africaines. On voit pourtant très bien une corrélation entre la baisse de la production agricole là où elle se produit, et la baisse des investissements dans l’agriculture, en grande partie due aux incertitudes nées de l’absence de droits à long terme sur les espaces concernés. Des zones rurales actives et productrices sont, en Afrique comme ailleurs, un facteur de stabilisation et de paix sociale. La quête actuelle de la croissance qui conduit de nombreux pays à privilégier les investissements à grande échelle sur les terres au détriment du développement de la petite agriculture peut être dangereuse, si elle n’intègre pas les leçons des expériences de pays dont le modèle est copié en Afrique: la Chine conduit une réforme foncière qui redonne la propriété de la terre aux petits paysans; l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, restent marqués à la fois par un taux de ruraux très élevé, et par de très grandes inégalités sociales, montrant bien que la croissance seule ne suffit pas pour sortir tous les ruraux de leurs régions. Dans ces pays, l’indice d’insécurité alimentaire sont également encore très élevés, ce qui constitue une interpellation pour les pays africains: va-t-on courir le risque de répliquer servilement d’aussi graves erreurs, en poursuivant la dépossession des communautés de leurs terres au bénéfices d’investisseurs à grande échelle, au risque de voir surgir dans l’avenir des conflits locaux qui pourraient dégénérer en manifestations fréquentes au niveau national?

 Les populations africaines restent en majorité rurales, et dépendantes de l’agriculture et de la collecte des produits naturels pour assurer leur sécurité alimentaire. Les investissements sur les terres les privent de cette ressource essentielle, et accentuent leur précarité.

  2. Le maintien de la diversité culturelle, et la survie des communautés rurales. L’attachement traditionnel à la terre est une donnée essentielle des cultures africaines. Avant la colonisation, la terre n’était pas vendue. On pouvait y installer des étrangers, lorsqu’ils étaient acceptés par la communauté. En bouleversant les modes de gestion des terres, notamment par l’introduction de l’Etat comme acteur central dans les processus d’attribution et d’affectation des terres, la colonisation a conduit à une érosion profonde de ce rapport des communautés à la terre, et on a alors assisté à des ventes des terres par les locaux, ou à des stratégies de sécurisation de droits individuels d’élites sur les terres communautaires. La généralisation de ces pratiques ne veut pas forcément dire, comme on l’a parfois pensé, que c’est la seule voie possible. Il est impératif de redonner aux communautés cette dimension essentielle de leur identité, afin de leur donner la possibilité d’affronter efficacement les bouleversements économiques et culturels actuels.

 3. Dans des systèmes marqués par la faiblesse de l’Etat de droit, la reconnaissance des droits n’empêche pas leur violation. La non reconnaissance des droits est une garantie de leur violation, par l’Etat lui-même, et par les nombreux investisseurs qui s’intéressent aux zones rurales de nos pays.

La question des droits de propriété des ruraux sur la terre va donc bien au-delà de sa dimension économique, et pose le problème du modèle plus global de l’inclusion des pauvres et des ruraux dans les stratégies de développement des pays africains: seront-ils sacrifiés sur l’autel de la croissance, ou seront-ils restaurés dans leur rôle de pilier du développement endogène? Telle est la seule question à laquelle les décideurs du continent devront répondre.

  Dr Samuel Nguiffo

Secrétaire Général du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED)

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