Avec ce nouveau contrat signé le 11 février 2015 à Brazzaville avec le gouvernement, les compagnies pétrolières vont exécuter le développement des champs, déclarer les coûts en contrepartie des parts de pétrole.Le ministre congolais des hydrocarbures, André Raphael Loemba ; a signé le 11 février 2015 à Brazzaville, avec les quatre sociétés du groupe contracteur (société nationale des pétroles du Congo(Snpc) ; Perenco, petro-Congo et CMS Nomeco) un protocole d’accords pour le passage du régime de concession au régime de partage de production. Ces accords concernent le prolongement de la vie du permis Marine 1 qui est attribué depuis 1979 sous le régime de concession.
En effet dans le régime de concession, la compagnie pétrolière est propriétaire des installations, elle exploite et vend le produit. L’état ne bénéficiant que des taxes et de la redevance estimée entre 10 et 15%. Une autre partie était suspendue au bénéfice s’il y en avait. Donc, les Etats producteurs ne profitaient pas de leur patrimoine.
Mais avec le contrat de partage de production, la compagnie exécute le développement des champs, déclare les coûts (dépenses) et le tout est rémunéré en termes de parts de pétrole. Ce qui signifie que l’Etat a sa part de production qu’il peut vendre. A la fin du partage de production, les installations reviennent à l’Etat, puisque la compagnie été remboursé » de tous ses coûts. « Ce sont deux systèmes qui sont très différents et ont beaucoup d’inconvénients avec les concessions. Dans ce qui reste après avoir remboursée les coûts, souvent l’Etat a une grande partie (60% ou 70% contre 40 ou 30% pour la compagnie) » a expliqué un expert, précisant toutefois qu’il s’agit d’un meilleur type de contrat dans lequel l’Etat a une meilleure visibilité de sa production.
Signant les accords pour le compte du gouvernement congolais, le ministre André Raphael Loemba a encouragé les sociétés du groupe contracteur pour avoir accepté d’être partenaires sûrs et constants de la république du Congo. Il a également salué le travail abattu par les négociateurs congolais qui ont affronté le groupe contracteur. Pour lui, « le passage du régime de concession ou régime de contrat de partage de production obéît à la feuille de route du gouvernement prescrite par le président de la république. »
« Je pense qu’il n’y a pas de gagnant déclaré, mais que nous avons signé des accords dans lesquels, il ya aura un partage équitable, un partage où tout le monde est gagnant. Ce passage a nécessité un certain nombre des travaux qui ont abouti à la signature des accords » a rappelé le ministre des hydrocarbures.
Selon le ministre, le partage se fera désormais en respectant les accords obtenus les parts d’huile seront réparties sur un certain pourcentage. « il ya d’un côté une part qui revient à l’Etat, d’abord la redevance minière, ensuite le reste est reconverti en 100%. Dans ce 100%, vous trouverez une part qui est affectée au groupe contracteur pour rembourser l’investissement et une autre part qui est affectée à l’Etat comme rente, donc tout cela se discute de façon que dans les prescriptions faites par le président de la République, que le partage se fasse désormais de façon équitable » a-t-il conclu.
S’exprimant au nom de la société Perenco, représenté au Congo par CMS Nomeco et Congo Rep, depuis 15 ans, Olivier Stocchi s’est réjoui de la prolongation de son contrat « Aujourd’hui, nous avons pu prolonger la vie d’n champs de plus de vingt ans, cela nous donnera des perspectives avec des réalisations très importantes, nous allons installer un nouveau terminal off short, c’est grâce à la confiance que nous avons avec notre partenaire public, ainsi qu’avec les autorités que nous avons maintenant la possibilité d’étendre la vie de ce champ sur une telle période »,a-t-il indiqué.
Ludovic Simo
