LE TCHAD REJETTE LA DECISION D’UN TRIBUNAL AMERICAIN ALORS QUE LE LITIGE SUR L’OLEODUC S’INTENSIFIE

N’Djamena.2023 – Le gouvernement tchadien a fermement rejeté une récente ordonnance d’un tribunal américain gelant les actifs de la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco) dans une succursale de Citibank au Gabon voisin. Cette situation vient ainsi déclencher une nouvelle escalade dans le long conflit juridique opposant le Tchad à la société pétrolière britannique Savannah Energy autour du contrôle d’un oléoduc régional stratégique.

Le 15 septembre 2023, un tribunal fédéral de New York a accédé à la demande de Savannah de geler environ 151 millions de dollars sur les comptes de Cotco, invoquant un risque de « dissipation et de détournement » des fonds. Savannah détient 41% des parts de Cotco mais en a été évincée du conseil d’administration en 2021 après un désaccord avec le propriétaire majoritaire tchadien.

Dans une déclaration du 21 septembre 2023, le ministère tchadien des Hydrocarbures a balayé l’ordonnance, affirmant « aucun actif n’a été gelé car cette décision n’aura aucun impact sur les comptes de Cotco Tchad« . Le ministère argue que Citibank Gabon est une entité distincte de la banque américaine et donc soumise au droit gabonais et non américain.

Une source au ministère, s’exprimant sous couvert d’anonymat, a confié que cette sortie du ministre vise à contrer « les allégations sur les réseaux sociaux selon lesquelles la décision américaine porterait un coup financier majeur au Tchad« . Cependant, des experts juridiques notent que l’ordonnance pourrait quand même perturber les opérations de Cotco si respectée par le Gabon.

Le litige porte sur la résiliation par le Tchad l’an dernier d’un contrat de partage de production avec Savannah. Alors que cette dernière affirme l’annulation était illégale, le Tchad argue que la société a manqué à ses engagements d’investissements. En juillet 2023, un tribunal d’arbitrage à Paris avait rejeté la demande de gel des comptes de Cotco formulée par Savannah, notant que les fonds étaient nécessaires aux opérations de l’oléoduc.

L’escalade juridique intervient alors que le Tchad cherche à maximiser ses recettes pétrolières pendant une transition politique tumultueuse après la mort du président Idriss Déby . En 2022 seul, Cotco a transporté pour environ 4,5 milliards de dollars du pétrole tchadien vital. Alors que les deux camps campent sur leurs positions, un règlement du litige semble encore lointain, menaçant par la même occasion les approvisionnements énergétiques régionaux.

Mireille Tchomnou