LE CAMEROUN SOUHAITE FORMALISER L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE SEMI-MECANISEE

Septembre 2023 – Le gouvernement du Cameroun s’engage dans une démarche de formalisation des activités d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée, visant à réguler et à assainir ce secteur peu encadré. Le ministre intérimaire des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Fuh Calistus Gentry, a récemment adressé une correspondance datée du 18 août 2023, informant les exploitants que la soumission d’une demande d’autorisation complète d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée, pour les substances précieuses et semi-précieuses, était obligatoire.

Les exploitants avaient un délai de 45 jours pour soumettre leur dossier, mais lors d’une réunion tenue le 6 septembre 2023 entre Fuh Calistus Gentry, les sociétés minières et les maires des zones d’exploitation concernées (Batouri, Betaré-Oya, Colomine, Kette et Meiganga), il est apparu que seuls 31 dossiers ont été reçus à temps par les services centraux du ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, pour être transmis au chef du département. De plus, des dépôts de dernière minute ont été signalés, portant le total des dossiers enregistrés à moins de 60, ce qui est largement insuffisant.

Afin de remédier à cette situation, une série de 15 recommandations a été formulée lors de cette concertation, dans le but de renforcer la réglementation du secteur minier. Parmi ces recommandations figurent l’interdiction des opérations semi-mécanisées dans les sites d’or primaires, la fermeture des sites des entreprises n’ayant pas introduit de demande d’exploitation, ainsi que le recensement par les maires de toutes les sociétés actives dans leur zone de compétence.

Les maires joueront également un rôle de suivi dans la mise en œuvre des projets dédiés aux populations locales et dans la réhabilitation des sites miniers. Ils devront rendre compte de leurs actions à l’administration compétente.

Des ressortissants chinois dans l’illégalité

Lors de la réunion du 6 septembre 2023, le quotidien L’Économie a appris qu’environ 2 000 ressortissants chinois exercent dans les sites miniers de la région. « La plupart des Chinois présents dans la région de l’Est ne possèdent pas de titre de séjour valide. Selon la législation, les travailleurs étrangers sont censés occuper des postes de cadres. Or, parmi ceux qui sont présents, beaucoup sont des ouvriers, ce qui n’est pas conforme. De plus, leur cohabitation avec les populations locales est source de conflits. En effet, plusieurs Chinois arrivent et expulsent les artisans miniers, créant ainsi des tensions », déclare un responsable d’une organisation dédiée à la restauration des sites miniers dans la région de l’Est. Selon lui, l’initiative du gouvernement de formaliser les activités d’exploitation minière artisanale semi-mécanisée est bienvenue.

Perte de revenus fiscaux

La non-conformité à la réglementation en vigueur a des conséquences tant pour l’État que pour les orpailleurs eux-mêmes. En l’absence d’une autorisation d’exploitation, l’État perd le contrôle sur la quantité d’or produite sur les sites et manque également des revenus fiscaux importants. En effet, le Code minier de 2016 prévoit que « l’État perçoit une redevance minière synthétique de 25 % sur la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation minière artisanale semi-mécanisée des substances minérales ».

La formalisation de l’exploitation minière artisanale semi-mécanisée permettra de garantir une réglementation plus stricte du secteur, d’assurer la transparence des opérations, de protéger les droits des travailleurs et de préserver l’environnement. Le gouvernement vise ainsi à valoriser cette activité économique tout en préservant les intérêts de toutes les parties prenantes.

Franck Mbiakop