Industries extractives au Cameroun: la gouvernance encore à la traîne
Présenté en mars 2013 dernier, le rapport de l’Itie 2009-2010 n’a pas fait de quartier au Cameroun, en exposant les tares qui continuent de miner les activités extractives dans ce pays.
Il a été donné de constater qu’à chaque élaboration de la loi des finances devant gouverner un exercice au Cameroun, le budget annuel voté par les députés ne tient généralement pas compte des recettes générées par l’industrie extractive ; du moins l’impression qu’on semble généralement donner tend à faire comprendre aux populations qu’elles n’ont pratiquement rien à attendre des retombées de cette activité. Pourtant, le Cameroun, en adhérant l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (Itie), en 2007 au terme d’un conseil d’administration tenu à cet effet, avait promis de faire plus de transparence dans les revenus provenant des industries extractives.
Des trois premiers rapports de conciliation produits et publiés pour la période 2001 – 2004, pour l’exercice 2005 et pour la période 2006 – 2008, Itie avait conclu que des efforts en termes de transparence ont été faits. Du rapport de conciliation des exercices 2009 et 2010 rendu public courant mars 2013, il y est fait état de manipulation de chiffres pour ne pas dire de mauvaise gouvernance ; ce qui cacherait, on s’en doute, des détournements de fonds. Des 1134 milliards de Fcfa générés par les activités extractives, le cabinet Moore Stephens a souligné que 95% de ces recettes étaient issus de l’exploitation pétrolière. En 2009, 555 milliards de Fcfa ont été versés à l’Etat contre 525 milliards de Fcfa en 2010 suite à la vente du pétrole. L’activité minière a rapporté 14,4 milliards de Fcfa en 2009 et 17,8 milliards de Fcfa en 2010.
S’agissant du secteur des transports pétroliers, le rapport présente que l’Etat a gagné 9,5 milliards de Fcfa en 2009 alors qu’en 2010, ce sont 11,1 milliards de Fcfa qui ont été encaissés. Du secteur extractif, ce sont 579 737 289 041 Fcfa qui sont entrés dans le budget de l’Etat : 555 760 705 368 Fcfa (96%) pour le secteur des hydrocarbures ; 14 417 447 876 Fcfa (2%) pour le transport pétrolier et 9 559 135 796 Fcfa (2%) pour le secteur minier.
Il a surtout été signalé que dans cette conciliation, des écarts de plus de 1,7 milliards (0,17%) sont apparus entre ce que dit l’Etat et ce que disent les entreprises même si dans ce rapport, on nuance la chose en prétextant que ces écarts sont toujours en deçà du seuil intolérable qui est de plus de 2%. Le même rapport constate aussi que des écarts existent entre les montants des quittances de paiements présentés par les sociétés extractives et les montants consignés dans la base des déclarations de la Direction générale des Impôts (Dgi). Tandis que les montants sur les quittances présentent le chiffre de 8 096 542 345 Fcfa, la somme des montants disponibles dans la base des déclarations de la Dgi est 7 254 993 997 Fcfa, soit un écart non réconcilié de 841 548 348 Fcfa.
De l’extraction de l’or par exemple, la C and K Mining, une entreprise Sud-Coréenne, titulaire d’un permis d’exploitation de diamants et substances connexes, il est établi qu’en 2009, 62 950 grammes d’or avaient été exportés. Du côté du gouvernement, on ne reconnait que 32 453 grammes. Où sont passés les 30 457 grammes restants ? On suppose à la Dgi que « cette situation peut avoir comme origine des erreurs de saisie au niveau de la base des déclarations ou une liquidation dont le montant se trouve différent de celui de la déclaration. Cette situation ne permet pas un suivi rigoureux des recettes et ne permet pas non plus de délimiter les responsabilités en cas de litige fiscal ». Plus grave, révèle ledit rapport, les quittances sont délivrées manuellement par la Dgi et le Trésor public et que certains paiements manuels perçus au niveau régional ne sont pas centralisés dans la base des données de la Dgi, la Direction générale des Douane et le Trésor public.
Suffisant pour comprendre ce qui se passe dans le domaine de l’extraction minière au Cameroun.
Awa balkissou
