De tous les textes internationaux traitant des mouvements transfrontières des déchets dangereux, la Convention de Bamako qui date de 1991 reste l’une des plus méconnue. La présente démarche, qui vise sa vulgarisation, est basée sur le questionnement. Elle devrait permettre aux uns et autres de mieux saisir les subtilités inédites inhérentes à ce texte.
Qu’est ce que la Convention de Bamako ?
La Convention de Bamako est un accord international conclu entre les Etats africains sous forme écrite et régi par le droit international. Elle porte sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle a été adoptée à Bamako, au Mali, le 30 Janvier 1991, et est entrée en vigueur le 22 avril 1998.
Quelle est l’opportunité d’une telle convention pour l’Afrique ?
La grande opportunité de cette Convention de Bamako est qu’elle se préoccupe des questions environnementales en aval et non en amont de l’industrialisation de l’Afrique. Surtout, elle considère, contrairement à la Convention de Bâle, que les déchets radioactifs et les déchets ménagers collectés sont aussi des déchets dangereux. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle affirme clairement dans les dispositions de son article 2 que « les déchets qui, en raison de leur radioactivité sont soumis à des systèmes de contrôle international, y compris des instruments internationaux s’appliquant spécifiquement aux matières radioactives sont inclus dans le champ d’application de la présente convention ». Au-delà de l’élargissement de son champ d’application, la Convention de Bamako exclut strictement les importations en Afrique de déchets provenant d’États non signataires.
Nous avons évoqués ci-dessus la Convention de Bâle ; existe-t-il un lien entre la Convention de Bâle et celle de Bamako?
En effet, la Convention de Bâle signée en 1989 sous l’égide des Nations-Unies est une convention historique visant à contrôler les mouvements transfrontières et l’élimination des déchets dangereux dans le monde. A ce titre, de par ces objectifs qui sont entre autres, l’accroissement des contrôles des exportations et d’importations des déchets dangereux, l’interdiction des expéditions desdits déchets dans les pays qui n’ont pas l’expertise idoine pour leur recyclage et leur élimination, elle se présente donc comme l’inspiratrice de la Convention de Bamako. Sauf qu’à la lecture des dispositions de ces deux conventions, il appert que la Convention de Bâle est très généraliste et ne protège pas spécifiquement l’environnement et la santé des populations des pays africains encore très fragiles. Par exemple, alors que la Convention de Bamako considère comme dangereux les résidus issus de l’incinération des déchets ménagers, la convention de Bâle est beaucoup trop complaisante lorsqu’elle classe ces déchets dans la catégorie de « autres déchets ». Aussi on peut dire que la Convention de Bamako est plus avant-gardiste que la Convention de Bâle.
La remarque qui est faite le plus souvent aux conventions internationales est qu’elles ne sont pas suffisamment coercitives. Est-ce que la Convention de Bamako échappe à ce constat ?
De prime abord, on pourrait penser que la convention de Bamako n’échappe pas à ce constat. Cependant, contrairement à d’autres conventions internationales, celle-ci stipule clairement en son article 9 que les parties signataires de la Convention doivent adopter des peines maximales contre les contrevenants à certaines de ses dispositions. Bien plus, elle étend les sanctions pénales à l’encontre des parties non contractantes de la Convention de Bamako. Toutefois Ce qui est en soi inédit pour le droit environnemental, c’est que la Convention de Bamako, en son article 4, dispose que chaque État Partie « impose une responsabilité objective et illimitée ainsi qu’une responsabilité conjointe et solidaire aux producteurs de déchets dangereux ». Ceci suppose en filigrane que la responsabilité par faute n’est plus seulement l’élément clé de la sanction affligée, mais aussi la fameuse responsabilité environnementale globale qui tarde à s’imposer sur le plan international.
Rédaction AJAFE
