Comment le Cameroun a mal négocié le fer de Mbalam

L’étude commandée par une coalition d’ONG camerounaise révèle que l’Etat pourrait gagner près de 60 milliards de FCFA supplémentaires.

Une coalition d’Ong camerounaise, en l’occurrence le centre pour l’environnement (Ced), le Réseau de lutte contre la faim (Relufa) et la coalition camerounaise Publiez ce que vous payez ont procédé Lundi 13 octobre 2014 à Yaoundé, à la restitution des travaux portant analyse fiscale du projet d’exploitation du fer de Mbalam et ses compensations environnementales.

Réalisée en collaboration du centre pour l’investissement international durable de l’Université de Columbia (Etats-Unis), ladite étude avait pour objectifs, entre autres, d’estimer la rentabilité du projet et le flux de revenus directs au gouvernement du Cameroun et aux communautés si le projet est développé dans les termes prévus dans la convention entre le Cameroun et l’entreprise minière australienne Sundance Resources.

Si le gouvernement du Cameroun dispose actuellement de 10% de droits d’intérêts passifs sur les sociétés conformément au Code minier du Cameroun, les experts du Columbia Center on Sustainable Investment(CCSI) indiquent qu’il lui est également possible d’acquérir 5% d’intérêts passifs, option qi permet que les fonds propres soient prêtés à l’Etat et remboursés avec les intérêts par les dividendes.

« En supposant un ratio de distribution de 30%, les 10% de droits d’intérêts portés au projet entraîneront pour l’Etat des recettes estimées à plus de 165 millions de Fcfa(331 millions de dollars) au cours des 25 années du projet. En acquérant une participation supplémentaire de 5 % du capital social des sociétés du projet, le modèle suggère qu’un montant supplémentaire de 109 millions de Dollars (près de 60 milliards de Fcfa) pourrait être recueilli », analyse l’expert du CCSi, Nicolas Meannling, qui regrette cependant le fait que les bénéfices attendus des titres de participation de l’Etat ne soient souvent pas respectés et que les revenus se fassent souvent attendre.

Nicolas Meannling soutient qu’il sera très difficile pour le gouvernement camerounais d’imposer des restrictions sur ce que les entreprises peuvent imputer avant la distribution des dividendes tels que les frais de gestion ou de marketing, même si la loi des finances de 2012 indique la volonté du gouvernement de surveiller les transactions susceptibles de conduire à des transactions , à des transferts de prix afin de déterminer le montant approprié de l’impôt sur le revenu des sociétés est payé.

Rentabilité

Le CCSI chiffre par ailleurs sur une base non actualisé, 490 millions de dollars, soit près de 250 milliards de FCFA, les pertes fiscales résultant de l’exonération de taxes et impôts entre 2021 et 2023 ; car le projet est exonéré du paiement d’impôts sur le revenu des sociétés pendant cinq ans, à compter de la date de la première expédition commerciale. « Le système fiscal régressif ne permet pas au pays de bénéficier autant que l’entreprise pendant les périodes de forte rentabilité, ce qui peut susciter le ressentiment et le mécontentement entre le gouvernement et les citoyens quand il apparait que le pays ne profite pas autant que les entreprises pendant les plus hauts niveaux des cycles de produits de base », prévient l’expert.

Or poursuit-il ; « avec une valeur fixe des prix des marchandises, le gouvernement gagnerait 58 milliards de dollars. Toutefois, s’il cnsentait à calculer la redevance sur le prix du marché avec toutes les taxes y afférents, il gagnerait 319 millions de Dollars(près de 170 milliards de Fcfa). Bien qu’il soit économiquement efficace d’exiger les redevances à la sortie de la mine, car cela reflète mieux la base théorique de la redevance comme une compensation à l’Etat pour l’exploitation de ses ressources non renouvelables, ce système est plus complexe à contrôler par les autorités, parce que les coûts déductibles doivent être surveillés et contrôlés »

Jean De Dieu Bidias- Mutations-