Procédures d’éligibilité draconiennes, lenteurs administratives dans l’octroi du certificat annuel d’exploitation, conditions d’exploitations difficiles… : les exploitants des forêts communautaires doivent s’armer de patience et de témérité pour remplir leurs obligations.
Il ne suffit pas de remplir les conditions requises pour l’obtention d’une forêt communautaire pour en devenir propriétaire. Les postulants doivent parfois attendre de nombreuses années pour obtenir l’agrément. « Il nous aura fallu trois ans de suivi, de 2004 à 2007 avec l’assistance du chef de poste forestier de Deng Deng de l’époque pour que notre dossier d’obtention aboutisse au ministère des Forêts et de la Faune », témoigne Boniface Zeh, gestionnaire de la forêt communautaire de Koundi, situé à Belabo, dans l’Est du Cameroun.
Six ans d’attente
Pendant tout ce temps, les riverains de cette forêt ont dû attendre, mais heureusement beaucoup moins que leurs voisins de Medjoh, dans la même région. « La réunion de concertation qui a permis de définir les limites de notre forêt, a eu lieu en 2000. Le Plan simple de gestion est approuvé en 2005 et l’exploitation a démarré en octobre 2006. Ce qui fait pratiquement 6 ans entre le lancement du projet et sa concrétisation », faisaient remarquer les ayants-droits de la forêt de Medjoh à un groupe d’experts internationaux dans un article intitulé « Séduisante théorie, douloureuse pratique: la foresterie communautaire camerounaise en butte à sa propre législation », publié sur le site de la Banque mondiale.
L’agrément d’exploitation obtenu, il faut renouveler chaque année le certificat annuel d’exploitation (CAE) qui définit les essences à exploiter au cours de l’année. Une autre étape qui met les nerfs à rude épreuve. « Il arrive parfois que l’on obtienne le CAE quatre mois après le début de l’année, ce qui réduit considérablement la période d’exploitation à cause des pluies », dénonce Onésinne Ebongué Ebongué, le gestionnaire de la forêt « Communautaire actif pour le développement Bakoun, Baka et Pol (Cadbap) », basée à Dimako dans le Département du Haut-Nyong.
Des dossiers non conformes
Délégué régional du Ministère des forêts et de la faune (Minfof) pour la région de l’Est, Djogo Toumouksala dédouane l’administration forestière des retards souvent observés. « Il arrive très souvent que les dossiers présentés ne soient pas conformes. Il y a, par exemple, les inventaires et les plans simples de gestion non conformes qui nous obligent à rejeter certains dossiers afin qu’ils soient complétés », soutient le cadre du Minfof qui ajoute que « l’administration forestière reste disponible pour fournir l’appui technique nécessaire aux forêts communautaires».
Daniel Ndoumou, chef du service régional des forêts dans la région du Littoral, abonde dans le même sens. « On fait des efforts pour délivrer les certificats dans un délai d’un mois… En cas de retard, très souvent, le Minfof prolonge la date de validité du CAE d’un ou deux mois”, défend-il.
Responsable de projet au Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), Patrice Kamkuimo-Piam déplore « un flou juridique qui ne précise pas le temps imparti pour traiter les dossiers». « Au cours d’une rencontre avec le ministère des Forêts, la société civile a proposé qu’un texte de loi qui fixe un délai soit voté. Passé ce délai, si l’Etat n’a pas apporté de réponse, la communauté devra se considérer comme détentrice légale d’un certificat de légalité ou d’un titre d’exploitation », suggère-t-il. Une initiative qui permettrait de lutter contre la pauvreté des populations riveraines des forêts communautaires grâce à l’exploitation durable de celles-ci.
Éclairage
Daniel Ndoumou, chef du service régional des forêts du Littoral explique la procédure d’obtention d’un certificat annuel d’exploitation.
Qu’est-ce qu’un certificat annuel d’exploitation (CAE)?
C’est un document qui donne des indications sur les activités d’exploitation forestières programmés. Ces orientations tiennent compte de la parcelle, du secteur, de la superficie de cette parcelle, les essences inventoriées, ainsi que des volumes. Il sert de tableau de bord aussi bien pour l’exploitant que pour l’administration des eaux et forêts. Il y est mentionné chaque essence, le nombre de tiges, de volume, favorise le contrôle et les différentes vérifications. Cela permet par exemple de savoir si l’exploitant n’est pas allé au delà du volume autorisé à être exploiter.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir ce document ?
Il faut une demande timbrée adressée au Ministère des forêts et de la faune (Minfof). A celle-ci, s’ajoute un document qui indique les essences à exploiter et un rapport d’inventaire qui permet d’avoir une idée sur le stock en plus d’un certificat de démarcation des limites des parcelles. L’exploitant doit aussi fournir un justificatif de paiement des taxes et redevances et joindre à son dossier un plan annuel d’opération et un rapport annuel d’activité. Les copies du certificat annuel d’exploitation de l’exercice précédent complètent la liste.
Qu’est qui justifie les lenteurs souvent observés dans sa délivrance ?
De prime abord, la procédure n’est pas longue parce qu’au niveau du Ministère, le délai maximal est d’un mois. Quand vous voyez tous les documents à présenter pour acquérir le certificat d’exploitation, il est tout à fait normal que cela prenne un certain nombre de temps dans la mesure où il faut procéder à des vérifications. Le ministère a néanmoins prévu des compensations pour les désagréments dus aux retards. Très souvent, le Minfof prolonge le délai d’activité d’un ou deux mois.
Sébastian Chi Elvido et Anne Matho (JADE)
