Bien qu’ayant obtenu une autorisation du Président Paul Biya d’exploiter environ 20 000 hectares dans le Sud-ouest du Cameroun, la Sgsoc, filiale du groupe américain, ne débutera ses travaux qu’après avoir laissé le temps à l’administration de récupérer le bois qui s’y trouve.
Le début des activités de Sithe Global Sustainable Oils Limited (Sgsoc) sur les 20 000 hectares de forêts octroyés par un décret de Paul Biya dans le Sud-ouest n’est pas pour demain. La société filiale de l’américain Herakles Farms devra d’abord remplir les exigences de la loi forestière.
Problème, de grandes quantités de bois, sur toute la superficie, doivent être exploitées par le ministère des Forêts et de la Faune (Minfof) et vendues aux enchères. Une partie des fonds issus de la vente sera versée aux populations riveraines sous forme de redevance forestière. «Les populations et les collectivités territoriales décentralisées auront droit à 50% des recettes, 40% pour les communes et 10% pour les populations», explique Joseph Nsengue Levodo, Délégué régional du Minfof du Littoral. Le reste des fonds sera versé au Trésor public.
«Le Minfof gère les ressources forestières sur les terres même si celles-ci relèvent du Ministère des domaines et des affaires foncières », ajoute le délégué régional. «Car la législation forestière veut que, lorsqu’on affecte un domaine forestier, l’administration des forêts envoie ses agents sur le terrain afin qu’ils coupent et récupèrent le bois qui s’y trouve avant l’utilisation des terres». Le non respect de cette disposition expose le contrevenant à de lourdes amendes. «Le Minfof pourra lui imputer de payer la valeur des ressources forestières en contrepartie de ce qu’elle aurait coupé », prévient le responsable du Minfof.
25 millions de Fcfa d’amende
Pour ce même motif, la Sgsoc avait déjà subi les foudres du Ministère en juin 2012. Dénoncées par les populations riveraines et de nombreuses Organisations non gouvernementales, ses activités avaient été stoppées après un contrôle de l’observateur indépendant au contrôle forestier. Il lui avait notifié une amende d’environ 25 millions Fcfa. Il avait noté que la Sgsoc n’avait « pas suivi les modalités et procédures légales conduisant à l’aliénation du domaine forestier permanent ».
Sans attendre que le Minfof intervienne pour effectuer les coupes de récupération, la Sgsoc avait déboisé une zone de jachère de plusieurs hectares pour l’implantation de sa pépinière, défriché environ 1,6 ha pour l’implantation d’une parcelle d’essai, utilisé des arbres abattus pour la construction d’un pont sur le cours d’eau Bakebé, et ouvert une route d’environ 3 km avec abattage et dessouchage d’arbres. Ce qui lui a valu cette amende.
Faux, affirme l’entreprise américaine mise en cause : «Herakles Farms n’a jamais reçu une amende, peine ou mesure d’arrêter le travail. Nous avions suivi la procédure adéquate et avions à l’époque notifié au Minfof notre intention de commencer les travaux. N’ayant reçu aucune réponse 60 jours plus tard, comme le stipule la loi, nous avons commencé le défrichement. » . Au moment des faits, cette firme américaine devait exploiter 73 000 ha de terre, beaucoup plus qu’aujourd’hui.
En mai 2013, la filiale camerounaise d’Heraklès Farms a été obligée, à nouveau, de suspendre ses activités. Dans un communiqué, elle indiquait répondre ainsi à une injonction du ministère des Forêts qui lui demandait de «cesser de défricher près de la pépinière Talangaye ». Dans un communiqué radio, le Ministre en charge des Forêts a indiqué qu’il avait seulement « demandé à l’opérateur d’observer une règlementation spécifique à la conservation forestière qui se trouvait être violée ». Il avait alors rappelé que «la signature d’une convention avec le gouvernement n’exemptait pas l’entreprise du respect de l’ensemble des procédures et contraintes environnementales».
Anne Matho (JADE)
Encadré Les éléments constitutifs du dossier
Avant les coupes de récupération, le concessionnaire doit effectuer une étude d’impact environnemental. «Il s’agit d’une obligation de la loi forestière, car le défrichement de la forêt aura des conséquences. Il va affecter le climat, la biodiversité, les animaux. Les populations qui vivent autour n’auront plus le bois de chauffe», souligne Joseph Nsengue Levodo, le Délégué régional du Minfof.
Cette étude, réalisée aux frais du concessionnaire, doit obéir à «des normes fixées par l’Administration pour assurer la conservation, le développement ou, le cas échéant, la récupération des ressources naturelles». Les résultats sont ensuite soumis à l’administration des forêts qui sera, à son tour, chargée de «faire les contrôles et vérifications pour s’assurer que les études ont été bien menées ».
La filiale camerounaise d’Herakles Farms devra réaliser un inventaire des ressources en bois présentes sur les 20 000 hectares. « Attention ! Le processus ne peut pas avancer si la réglementation n’est pas respectée. Dans le cas contraire, le Minfof n’autorisera pas le défrichage de la forêt », prévient le délégué.
A.M.
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