Les fraudeurs utilisent divers stratagèmes pours s’assurer des gains au détriment de l’Etat. Selon une étude réalisée en 2011, le taux moyen de fraude dans le circuit de distribution formel des carburants était de 36%.
Certaines localités du Cameroun culminaient même à près de 70%. Cette fraude, préjudiciable à l’économie, à la santé des populations et au fonctionnement des industries se présente sous plusieurs formes. La première forme de fraude concerne les importations de contrebande. La pratique consiste à faire entrer de façon illégale au Cameroun, des carburants des pays voisins, où les prix sont inférieurs à ceux en vigueur sur le territoire national. Certains de ces produits proviennent du vol de produits issus du circuit légal, d’autres de raffineries artisanales illégales. Ils sont revendus sur le marché local sans droits de douane, ni taxes. Il y a également les fausses exportations et les soutages fictifs.
Il s’agit ici des produits déclarés pour l’exportation ou destinés aux soutes des navires, mais qui sont reversés dans des stations-services ou vendus aux grands consommateurs. Ces produits, qui sont exonérés de certaines taxes du fait de la destination déclarée, assurent d’importants gains aux fraudeurs et des pertes à l’Etat. Une autre pratique est le détournement des essences exonérées de certaines taxes, destinées à des administrations précises, à l’instar des forces de défense ou des exploitations minières. Le coût de certains de ces produits est entièrement supporté par l’Etat. Mais, ils se retrouvent en stations-services ou chez de grands consommateurs. Le frelatage du supercarburant ou du gasoil avec le pétrole lampant est une autre pratique courante.
Le mode opératoire des fraudeurs consiste, ici, à mélanger du super ou du gasoil avec une quantité de pétrole lampant allant parfois jusqu’à 50% du volume. Ce mélange est ensuite vendu au prix du gasoil ou du super, ce qui entraine des gains énormes pour les fraudeurs, en raison de la différence de prix entre ces produits et le pétrole lampant fortement subventionné par l’Etat parce que destiné aux populations peu nanties.
D’autres procédés de fraude existent. Elles incluent notamment, l’usage du pétrole comme carburant pour les machines dans certaines industries. Il doit être déclaré comme tel et les taxes supplémentaires dues doivent être payées, ce qui est rarement le cas. Il y a, enfin, des mélanges de produits de qualité douteuse avec les carburants. Ces mélanges augmentent la pollution environnementale par le rejet de substances toxiques et exposent les populations à des problèmes de santé.
Toutes ces pratiques entrainent des gains supplémentaires pour les fraudeurs, tout en privant l’Etat des recettes fiscales escomptées. Elles sont aussi responsables de la détérioration des moteurs, de l’augmentation de la pollution environnementale, des risques pour la santé et pour la sécurité des hommes et des biens. D’où la mise en place d’un programme de marquage chimique des carburants, censé mettre un terme à la fraude sous toutes ses formes.
Claude Alima
